Livre 1 TRANSMISSION ENTREPRISE : La cession et reprise d’entreprise, comment mettre toutes les chances de son côté en évitant les pièges du marché

Pour ceux qui ne connaissent pas ARCALFIA, le cabinet est expert en cession et acquisition d’entreprise (M&A pour les initiés) principalement sur le territoire Rhône Alpes et Suisse avec un siège à Annecy (Haute Savoie) et des bureaux sur Grenoble (Isère) et Genève (GE – Suisse). Lors de la création du cabinet, il était assez complexe de se retrouver dans une réglementation gérée par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) et un éco système local et régional dans lequel personne n’avait la même opinion sur le fonctionnement du métier.

Après de nombreuses observations de clients, de demandes d’informations de partenaires privés et publics et enfin l’obligation de devoir rattraper les erreurs de « cabinets » ayant tentés d’exercer dans le domaine de la cession et reprise d’entreprise, c’est avec plaisir que nous allons reprendre quelques bases de notre métier d’intermédiaire en fusion et acquisition.

Pour ceux qui lisent ces quelques lignes parce qu’ils sont entrain de céder leur entreprise ou au contraire qui sont dans une démarche active de reprise d’entreprise, ces quelques paragraphes d’informations vont certainement vous permettre d’éviter des erreurs fréquentes dans l’intermédiation de la transmission d’entreprise.

Contactez-nous

Vous souhaitez céder votre entreprise ? Faites confiance à notre expertise

Contactez-nous

Après de nombreuses recherches, il fallait se rendre à l’évidence : très peu d’informations disponibles et beaucoup d’opportunisme de la part d’intermédiaires n’ayant pas envie de s’embêter avec la réglementation. Très souvent cela n’est pas volontaire, on exerce dans le conseil (stratégie, rh …) et on se retrouve avec une opportunité d’intermédiation en cession d’entreprise … Alors je me suis mis à la place d’un client (peu importe qu’il soit cédant ou repreneur d’une entreprise), comment se retrouver dans ce sac de nœud alors qu’il est déjà difficile d’effectuer une transaction sans passer par le « marché caché », peu accessible lorsqu’on est pas du métier de la cession et reprise d’entreprise : MISSION IMPOSSIBLE

Pour la plupart des clients, plusieurs étapes s’ouvrent à eux lors du lancement des recherches :

Tenter l’aventure en direct : en prenant le risque de perdre beaucoup de temps à filtrer les interlocuteurs et ne jamais aboutir, ne plus pouvoir se concentrer sur son activité et « griller » son dossier sur la place (cédant), ne pas connaitre la réelle volonté de cession du dirigeant, se tromper dans l’évaluation réelle de l’entreprise (rappel un expert-comptable ne suffit pas), ne pas identifier les meilleures opportunités existantes (repreneur), mais pour les deux en cas de réussite un gain d’argent ! (On y revient toujours …). A ce stade là, dans tous les cas, aucun problème de réglementation, il n’y a pas d’intermédiaire

Partir à la recherche d’un cabinet :  si possible expert c’est mieux (même si aujourd’hui tout le monde se dit expert …), en transmission d’entreprise. Alors pour faire bien, au départ on cherche autour de chez soi en local (disons dans sa ville), puis très vite on élargit au département et à la région. Je dis très vite car les opportunités sont limitées dans la plupart des secteurs d’activité et vous allez vouloir mettre toutes les chances de votre côté en prenant un interlocuteur qui « tape large ». Généralement le premier réflexe c’est internet, soit Google directement soit les places de marché spécialisées dans la cession et reprise d’entreprise.

Génial, pleins de réponses sur internet, je vais pouvoir faire mon choix rapidement. Oui mais justement rapidement on s’intéresse aux places de marché qui sont en nombres sur internet et très bien référencées : fusacq, transentreprise, cessionpme … allons jusqu’à leboncoin. Aucun avis n’est porté sur l’une de ces places dédiées à la transmission d’entreprise lors de ce billet mais une information essentielle est à prendre en considération : Aucune place de marché de la transmission d’entreprise n’effectue de contrôle sur les cabinets enregistrés et ce n’est pas leur rôle, ce sont des annuaires libres (notons ici une exception pour la partie vente de fonds de commerce mais uniquement pour les fonds de commerce sur le site des CCI et CMA transentreprise dont les cabinets doivent être détenteur de la carte T de transactions immobilières, attention aux annonces de vente d’entreprise d’un intermédiaire agent immobilier => illégale !). Encore une fois, ce n’est pas à la plateforme de vérifier, ils ne sont pas un organe de contrôle, c’est à l’utilisateur d’être prudent dans ses démarches (je sais c’est pas sympa à entendre mais ce n’est pas moi qui décide des règles)

Que faut-il comprendre alors ? Tout simplement que les intermédiaires présents sur ces plateformes et enregistrés comme intervenants en transmission d’entreprise ne sont tout simplement pas contrôlés et exercent peut-être sans autorisation ! C’est à vous de vérifier !

Contactez-nous

Vous êtes à la recherche d’un financement pour reprendre une entreprise ?

Contactez-nous

Quel risque ? Si le conseil qui a effectué l’intermédiation est remis en cause, vous risquez d’en être de votre poche aussi bien en tant que cédant que repreneur de l’entreprise ! Son assurance ne fonctionnera pas en cas de litige (si tant est qu’il puisse en avoir une pour le métier de l’intermédiation …) et vous vous retrouverez au tribunal avec très peu de chances de succès ou de revoir votre argent ! Potentiellement une opération peut être cassée si l’une des parties considère être lésé dans l’opération.

Que faut-il faire ?

Être très vigilant concernant les interlocuteurs avec qui vous échangez dans le cadre de votre projet de cession ou reprise d’entreprise.

La réglementation est très simple : Pour vendre un fonds de commerce ou un bien immobilier, une carte T (dite de Transaction) d’agent immobilier suffit pour vous accompagner.

Dès lors que vous mettez en vente votre société et qu’il n’y a pas de prépondérance immobilière dans votre activité c’est un Conseiller en Investissement Financier (CIF) qui doit vous accompagner !

Si vous êtes repreneur d’entreprise, c’est également un Conseiller en Investissement Financier (CIF) qui doit vous accompagner dans vos démarches et intermédiations. Pourquoi ? Tout simplement parce que vous allez « placer » votre apport dans le cadre de votre reprise d’entreprise et dès ce moment-là, nous rentrons dans une mission relevant de l’activité de CIF.

Tous les métiers de la Fusion et Acquisition, plus simplement de la transmission d’entreprise, sont soumis à la réglementation AMF et les intermédiaires doivent être enregistrés au registre de l’ORIAS (www.orias.fr/welcome) en tant que CIF.

Si un de vos interlocuteurs tente de se justifier sur le fait de ne pas y figurer, il exerce certainement la profession sans agrément et donc illégalement !

Que risque-t-il ? Assez simplement la prison. C’est un exercice illégal d’une profession réglementée (au même titre que pour l’exercice du métier d’avocat, de médecin etc …) et relève donc du pénal. Vous iriez chez un expert-comptable pour vous faire soigner d’une hémorragie ? C’est la même chose (je sens déjà les blagues fuser en écrivant l’article)

Oui mais ça sert à quoi ?

A protéger le client : tout d’abord par une Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre cette activité de transmission d’entreprise. En cas de litige ou de faute de l’intermédiaire vous aurez un recours.  Si vous passez par un intermédiaire qui n’en a pas, vous vous exposez fortement.

Ensuite des obligations légales de compétences et formations continues (de plus en plus d’heures chaque année croyez-moi, je n’ai pas encore mon quota pour 2016 !) qui vous assurent d’être suivi par une personne qui connait le métier et va effectuer l’intégralité des vérifications obligatoires dans le cadre d’un accompagnement.

Alors la plupart vont me dire : c’est facile, vous êtes CIF vous vous pensez plus compétents que les autres ! Pas du tout ! Il y’a de bons et de mauvais CIF comme dans tous les métiers. Certains sont plus commerciaux d’autres plus techniques, certains possèdent un vaste réseau de partenaires sur du volume d’autres en solo mais très proche des clients … A chacun son « style » et son approche du métier mais au moins il vous protège dans votre projet.

Contactez-nous

Vous êtes à la recherche d’une levée de fonds ? Faites confiance à notre expertise

Contactez-nous

Notre conseil ARCALFIA : Avant de confier une mission d’accompagnement en reprise ou cession d’entreprise, vérifier que votre intermédiaire est sur le registre ORIAS (www.orias.fr/welcome) en tant que Conseiller en Investissement Financier. Si vous avez besoin de lui dans d’autres démarches il faudra également vérifier les certifications suivantes :

Pour un repreneur, si votre conseil veut vous aider à monter votre dossier ou vous présenter un banquier, il doit être inscrit en tant que Intermédiaire en Opérations de Banque (IOBSP) à l’ORIAS. Oui, je confirme pour ceux qui ont un doute, même pour monter le dossier !

Pour un cédant qui veut placer l’argent de la cession dans une assurance vie (placement du produit de cession), votre conseil devra alors disposer de la certification de Courtier en Assurance (COA) pour vous permettre d’aller sur ce type de support. S’il vous oriente vers du placement en immobilier locatif, il devra être titulaire de la carte T (transactions immobilières).

Vous allez me dire, il est sympathique celui-là pour nous avertir sur le fonctionnement des cessions et reprises d’entreprise mais lui il a quelque chose ?

Chez ARCALFIA, on a voulu faire les choses bien depuis le commencement avec un concept d’accompagnement intégral des clients. Pour avoir le droit de le faire, on a dû s’équiper avec le package complet :

Conseiller en Investissement Financier (CIF) à l’ORIAS n° 16001221, organisme de tutelle AMF

Courtier en Opérations de Banque (IOBSP) à l’ORIAS n° 16001221, organisme de tutelle ACPR (Banque de France)

Courtier en Assurance (COA) à l’ORIAS n° 16001221, organisme de tutelle ACPR

Membre de l’Association Nationale des Conseils Financiers (ANACOFI), (https://www.anacofi.asso.fr/fr/)

Carte T – transactions sur immeubles et fonds de commerce, gérée par la CCI (pour nous Haute Savoie)

Créateur du Club Repreneur d’Entreprise ARCALFIA composé de personnes physiques et entreprises en Rhône Alpes en recherche active d’entreprise à acquérir

Grâce à cela nous avons le droit à de nombreuses heures de formation, des contrôles sur nos activités et sécurité mais surtout, et c’est l’essentiel, la capacité de créer des cercles vertueux dans tous les accompagnements que nous effectuons auprès de nos clients.

En espérant que ces quelques paragraphes vous aideront à avancer dans votre projet de transmission d’entreprise sereinement et efficacement.

Si vous souhaitez nous contacter pour un projet c’est facile : www.ARCALFIA.fr

 

Bruno FAEDDA – Président

Contactez-nous

Vous êtes à la recherche d’une entreprise à reprendre ? Un expert vous accompagne

Contactez-nous
FAEDDA Bruno
FAEDDA BrunoPrésident Fondateur
Expert en Transmission d’entreprise
Coach en reprise d’entreprise
Manager du Club Repreneur d’Entreprise ARCALFIA