Enfin des nouvelles mesures visant les opérations de transmission d’entreprises en France à venir.

Il y a quelques jours, le ministre de l’économie M. MACRON annonçait la volonté du gouvernement d’intensifier les transmission d’entreprise, et particulièrement celles des TPE françaises.

Les très petites entreprises (TPE), qui sont le poumon de l’activité en France représentent les deux tiers des entreprises.

Mais parmi elles, très peu sont transmises et la plupart s’éteignent après le départ à la retraite du dirigeant (2,8% des TPE sont reprises contre 7,7% des PME/ETI)

Les différentes mesures visant à améliorer les statistiques peu avantageuses de la reprise d’entreprise en France, sont issues d’une commission dédiée spécialement à ce sujet.

Le rapport de la député Fanny Dombre-Coste du mois de juillet 2015 a été publié et nous permettent d’y voir plus clair sur les nouveaux avantages de la transmission d’entreprise en France :

–          améliorer le crédit-vendeur dans le projet de loi de finances rectificatif de cette année, en échelonnant le paiement des impôts sur les plus-values de cession de TPE sur trois ans sans majoration,

–          simplifier la vente du fonds de commerce en réduisant son délai de 5 mois à 125 jours maximum,

–          allègement de la fiscalité pour les donations partielles à des salariés de l’entreprise

–          Demander à l’observatoire du financement des entreprises de recenser toutes les cessions de TPE/PME

Dans le document remis et disponible sur le profil LinkedIn du Président-Fondateur d’ARCALFIA, Monsieur FAEDDA.

 

Lors de la lecture du document, vous pouvez constater la volonté du gouvernement et du comité de pilotage de favoriser la formation des cédants et des repreneurs.

Nous vous rappelons que notre cabinet de conseil ARCALFIA, spécialisé dans la transmission d’entreprise en Haute Savoie, Savoie et Isère, vous permet de vous former avec des missions conseils et des stages de formation sur les conditions de la transmission d’une entreprise.

Le comité de pilotage « Transmission et reprise d’entreprise » se réunira à nouveau dans six mois. Les travaux avanceront dans le cadre de trois ateliers : l’élaboration de messages positifs sur la transmission/reprise à travers un plan de communication, la préfiguration d’une charte de qualité par les régions à partir des retours du terrain, et le lancement d’une nouvelle action de simplification des procédures de transmission.

 

Rédaction :

Bruno FAEDDA

Président Fondateur ARCALFIA

Profil LinkedIn : https://fr.linkedin.com/in/faeddafinanceconseilannecy74